Le plus grand système d’échange de quotas d’émission au monde entre en vigueur le 1er janvier 2024. Mais que change réellement l’entrée en vigueur de l’ETS dans le transport maritime ?
Centrimex, transitaire maritime et aérien, explique l’impact de cette mesure sur les opérations d’import-export et de fret maritime. Vous souhaitez préparer une expédition maritime depuis, vers ou via l’Union européenne au meilleur prix et dans les meilleures conditions ?
Qu’est-ce que l’EU ETS ?
Concrètement, dès 2024, les entreprises de transport maritime intègrent le Système Communautaire d’Échange de Quotas d’Émission de gaz à effet de serre (SEQE), parfois surnommé le « marché européen du carbone ». Les compagnies maritimes vont donc être soumises au système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE. Elles seront autorisées à générer autant de gaz à effet de serre que le nombre de quotas qu’elles possèdent et, plus le temps passera, plus le prix de ces quotas augmentera.
Un dispositif mis en place par le conseil de l’UE pour un transport maritime plus vert
Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (ou EU ETS) vise à réduire durablement les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les paliers fixés par le Conseil et le Parlement européen.
Ces objectifs sont ambitieux :
– 43% d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, en comparaison avec 2005
– 62% d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, en comparaison avec 2005
La décarbonation du transport maritime international est un objectif ambitieux, mais nécessaire face au changement climatique.
Qui est concerné par le SEQE – ETS ?
Ce système s’applique aux porte-conteneurs aux voyages commerciaux intra-européens, au départ et/ou à l’arrivée d’un port européen. Les navires voyageant par les ports de Tanger Med et Port Saïd sont également concernés pour éviter la délocalisation du fret proche-Europe.
100% des émissions seront prises en compte pour un trajet entre 2 ports de l’UE, comme Antwerp et Rotterdam. Si le trajet concerne une destination hors Europe, le calcul sera proportionnel. Sur un itinéraire Hambourg – Houston, par exemple, 50% des émissions de GES seront soumises au système de quotas carbone européen.
Exemple concret de mise en application du système ETS
Chaque entreprise soumise au SEQE peut librement acheter, vendre ou échanger ses quotas ETS sur un marché financier.
Si, en 2025, un opérateur de transport maritime génère l’équivalent de 1 000 tonnes de CO2, il doit acheter 1 000 quotas aux enchères auprès de la bourse européenne de l’énergie (EEX), puis verser ces quotas au registre de l’Union européenne avant le 30 septembre 2026. S’il consomme moins de quotas que ce qu’il avait acheté sur son compte de dépôt d’opérateur maritime ou sur son compte de trading, il pourra les revendre sur un marché secondaire.
S’il pollue plus que prévu et ne possède pas assez de quotas pour couvrir ses émissions de gaz à effet de serre, l’opérateur devra payer une lourde amende et sera tenu d’acheter les quotas manquants pour les restituer à l’Union européenne.
Implications financières pour les compagnies maritimes et les exportateurs
Puisqu’elles seront soumises à l’ETS dès 2024, certaines compagnies maritimes vont ouvrir leurs comptes de dépôt d’opérateurs maritimes dès que possible. Ces coûts seront probablement répercutés sur le prix du fret maritime (expéditeur) ainsi que sur l’entité responsable de l’exploitation du navire (transporteur).
Sanctions non financières en cas de non-conformité
Les États membres de l’UE pourront voter et appliquer des sanctions non financières envers les armateurs.
Par exemple, un État pourra décider de retenir les navires jusqu’au remboursement des quotas ou, au contraire, leur refuser d’entrer dans les ports de son pays, ce qui dans les deux cas engendrerait des retards de livraison, des complications, voire des surcoûts en cas de transbordement d’urgence ou de report modal de dernière minute.
Combien coûte un quota général de l’UE ?
Le prix d’un quota général de l’UE (ou EUA) n’est pas fixe. Il dépend des résultats des ventes aux enchères des quotas ETS.
Les compagnies maritimes, des exploitants d’avions, du secteur électrique et des industries à forte intensité énergétique telles que les raffineries de pétrole, l’aciérie, la production de ciment, de verre et de papier sont toutes mises en concurrence sur ce système d’enchères à l’échelle européenne.
Chaque année, le bouchon (le nombre total de quotas autorisés) diminuera. Le prix de vente aux enchères augmentera sous l’effet de rareté, puisqu’il y aura autant d’acteurs du transport maritime et de l’industrie. Le prix des quotas ETS sera donc déterminé par un jeu d’offre et de demande.
Cette surtaxe carbone impactera les coûts du fret maritime.
En effet, certaines compagnies maritimes envisagent d’ores et déjà une surcharge qui compenserait cette nouvelle dépense. Chaque armateur a son propre système de calcul, qui pourra évoluer au fil du temps. La surcharge ETS sera appliquée sur les conteneurs et services concernés et figurera sur les cotations Centrimex.
Comment sait-on combien de CO2 génère une compagnie maritime ?
Les émissions de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone CO2, mais aussi méthane CH4 et protoxyde d’azote N2O) des cargos, des porte-conteneurs et autres navires seront vérifiées par des organismes nationaux d’accréditation des États membres de l’Union européenne. Les compagnies maritimes pourront choisir les vérificateurs de leur navire indépendamment du pavillon du navire, de la localisation de leur siège social ou du pays d’origine du vérificateur.
Les noms des chargeurs européens et internationaux qui ne s’acquitteront pas de leur taxe carbone en dépassant leurs quotas seront publiés par l’Union européenne.
Repenser le transport international à l’ère de la taxe carbone
Bientôt, un nouveau SEQE distinct sera mis en place pour les secteurs des carburants, du bâtiment et du transport routier.
Il ne suffira donc pas de reporter le fret maritime vers l’aérien ou le transport routier pour faire des économies. Il faudra réellement repenser ses itinéraires et ses « bonnes pratiques » logistiques.
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