Découvrez les INCOTERMS

Les Incoterms concernent une classification internationale mise en place afin d’harmoniser le commerce international. Ils permettent de codifier les devoirs, les droits, les responsabilités des importateurs et des exportateurs.

Qu’est-ce que les Incoterms ?

Les Incoterms, ou International Commercial Terms, sont un ensemble de règles définies par la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Leur objectif principal est de faciliter les échanges commerciaux internationaux en établissant un langage commun entre les importateurs et les exportateurs. Depuis leur première publication en 1936, ils sont régulièrement mis à jour, la version la plus récente étant celle de 2020.

Ces règles permettent de déterminer précisément les responsabilités de chaque partie dans un contrat de vente internationale. Elles évitent ainsi les malentendus liés à la logistique, aux assurances, aux coûts et aux formalités douanières.

Pourquoi les Incoterms sont-ils essentiels ?

Dans un contexte où les marchandises circulent entre pays aux réglementations et pratiques différentes, les Incoterms offrent une base juridique et commerciale commune. Ils réduisent les risques liés au transport, à la livraison et à l’assurance, tout en clarifiant la répartition des frais et des risques entre l’acheteur et le vendeur.

Ils sont notamment utilisés pour :

Définir qui est responsable du chargement de la marchandise
Choisir le type de transport adapté
Préciser les modalités de livraison
Identifier à quel moment les risques sont transférés
Répartir les frais entre les parties
Organiser la souscription d’une assurance
Gérer les formalités douanières et les documents de transport

Répartition des responsabilités : un point clé

L’un des objectifs principaux des Incoterms est de répartir clairement les responsabilités entre l’acheteur et le vendeur. Cela concerne plusieurs aspects du contrat commercial :

Chargement de la marchandise

Dans certains Incoterms comme EXW, le vendeur n’a même pas l’obligation de charger les marchandises dans le véhicule de transport. À l’inverse, avec DDP, le vendeur s’occupe de tout, jusqu’à la livraison au lieu désigné par l’acheteur.

Transport et livraison

Chaque terme précise jusqu’où le vendeur est tenu d’assurer le transport. Par exemple, FOB impose au vendeur de livrer la marchandise à bord du navire, alors que DAP signifie que le vendeur livre la marchandise prête à être déchargée à destination.

Transfert des risques

Les risques de perte ou de dommage sont transférés à l’acheteur à un moment précis selon l’Incoterm choisi. Dans le cas du CFR, par exemple, le vendeur paie le transport, mais le risque passe à l’acheteur dès que la marchandise est à bord du navire.

Assurance

Seuls deux Incoterms, CIP et CIF, imposent contractuellement une couverture d’assurance pour le compte de l’acheteur. Dans les autres cas, il est fortement recommandé de convenir d’une assurance si les risques sont importants.

Formalités douanières

Les Incoterms permettent également de déterminer qui prend en charge les formalités douanières d’exportation et d’importation. En général, l’exportateur s’occupe des formalités dans son pays, tandis que l’importateur les gère à l’arrivée. Toutefois, DDP est une exception, car il oblige le vendeur à gérer également l’importation.

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DAP

RENDU AU LIEU DE DESTINATION

La marchandise (non déchargée) est mise à disposition par le vendeur dans le pays étranger au lieu convenu. L’acheteur supporte le déchargement et le dédouanement import.

CIF

COÛT ASSURANCE ET FRET

Le vendeur livre la marchandise sur le navire au port d'embarquement convenu. Le vendeur se charge des formalités d’export et règles les droits et taxes liés. L’acheteur prend en charge les frais à l’arrivée des marchandises au port de destination, et les formalités à l’import (en payant les droits et taxes liés). Le vendeur prend à sa charge l’assurance maritime contre les risques de perte ou de dommage de la marchandise

DPU

RENDU AU LIEU DE DESTINATION

L’Incoterm DAT (Delivred at Terminal) s’étend et devient le DPU (Deliverd at Place Unloaded) avec la révision des Incoterms 2020. Ce nouvel Incoterm charge le vendeur de remettre la marchandise déchargée au lieu de destination convenu (qu’il soit un terminal, un entrepôt ou autre…). Cependant si le lieu n’est pas un terminal, le vendeur doit vérifier que le lieu où il est prévu de livrer la marchandise est un endroit où il est en mesure de décharger les produits.

CFR

COÛT ET FRET

Le vendeur gère le transport et ses frais jusqu’au port de destination. Il se charge des formalités d’export et règles les droits et taxes liés. L’acheteur prend en charge les frais à l’arrivée des marchandises au port de destination, et les formalités à l’import (en payant les droits et taxes liés). En revanche, l’assurance du transport maritime est assumée par l’acheteur, ce dernier endosse les risques à partir de la livraison sur le bateau au port d’embarquement. Les frais de déchargement peuvent être inclus ou non dans le contrat.

CIP

ASSURANCE COMPRISE JUSQU'À

L’incoterm CIP est identique au CPT, il existe cependant une différence concernant l’assurance. Le vendeur prend en charge l’assurance du transport. L’incoterm CIP exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.

FOB

FRANCO A BORD

Le vendeur livre la marchandise sur le navire au port d'embarquement convenu. Le transfert de risque a lieu une fois la marchandise chargée sur le bateau par le vendeur. L’acheteur s’occupe de la suite du transport, y compris du dédouanement à l’importation.

CPT

PORT PAYÉ JUSQU'À

La livraison est effectuée au premier transporteur à l’étranger, frais payés par le vendeur, sans assurance pour le transport. L'acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison. L’incoterm CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.

FAS

FREE ALONGSIDE SHIP, FRANCO LE LONG DU NAVIRE

Le vendeur livre la marchandise le long du navire, au port d’embarquement convenu. L’acheteur s’occupe du chargement sur le bateau et de la suite du transport, y compris du dédouanement à l’importation. L’Incoterm FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.

FCA

FREE CARRIER, FRANCO TRANSPORTEUR

Le vendeur livre la marchandise dès que celle-ci, dédouanée à l'exportation, est mise à la disposition du transporteur nommé par l'acheteur au lieu convenu. Attention, le lieu de livraison choisi à une incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, il est alors responsable du chargement de la marchandise. Si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n'est pas responsable du déchargement.

DDP

DELIVERED DUTY PAID, RENDU DROITS ACQUITTÉS

Le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination convenu. La marchandise est donc livrée au lieu de destination, prête à être déchargée. Le vendeur supporte normalement aussi les frais de déchargement. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise y compris, le cas échéant tout « droit » à l'importation dans le pays de destination.

EXW

X WORKS, A L'USINE

Le vendeur met à disposition les marchandises dans un endroit convenu au départ (atelier, usine, entrepôt, etc.) sans accomplissement des formalités douanières (export ni import) et sans chargement sur un quelconque véhicule d'enlèvement. L’acheteur supporte tous les coûts de transport, de douane ainsi que les risques jusqu’à la destination finale.