Les Incoterms concernent une classification internationale mise en place afin d’harmoniser le commerce international. Ils permettent de codifier les devoirs, les droits, les responsabilités des importateurs et des exportateurs.
Qu’est-ce que les Incoterms ?
Les Incoterms, ou International Commercial Terms, sont un ensemble de règles définies par la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Leur objectif principal est de faciliter les échanges commerciaux internationaux en établissant un langage commun entre les importateurs et les exportateurs. Depuis leur première publication en 1936, ils sont régulièrement mis à jour, la version la plus récente étant celle de 2020.
Ces règles permettent de déterminer précisément les responsabilités de chaque partie dans un contrat de vente internationale. Elles évitent ainsi les malentendus liés à la logistique, aux assurances, aux coûts et aux formalités douanières.
Pourquoi les Incoterms sont-ils essentiels ?
Dans un contexte où les marchandises circulent entre pays aux réglementations et pratiques différentes, les Incoterms offrent une base juridique et commerciale commune. Ils réduisent les risques liés au transport, à la livraison et à l’assurance, tout en clarifiant la répartition des frais et des risques entre l’acheteur et le vendeur.
Ils sont notamment utilisés pour :
- Définir qui est responsable du chargement de la marchandise
- Choisir le type de transport adapté
- Préciser les modalités de livraison
- Identifier à quel moment les risques sont transférés
- Répartir les frais entre les parties
- Organiser la souscription d’une assurance
- Gérer les formalités douanières et les documents de transport
Répartition des responsabilités : un point clé
L’un des objectifs principaux des Incoterms est de répartir clairement les responsabilités entre l’acheteur et le vendeur. Cela concerne plusieurs aspects du contrat commercial :
Chargement de la marchandise
Dans certains Incoterms comme EXW, le vendeur n’a même pas l’obligation de charger les marchandises dans le véhicule de transport. À l’inverse, avec DDP, le vendeur s’occupe de tout, jusqu’à la livraison au lieu désigné par l’acheteur.
Transport et livraison
Chaque terme précise jusqu’où le vendeur est tenu d’assurer le transport. Par exemple, FOB impose au vendeur de livrer la marchandise à bord du navire, alors que DAP signifie que le vendeur livre la marchandise prête à être déchargée à destination.
Transfert des risques
Les risques de perte ou de dommage sont transférés à l’acheteur à un moment précis selon l’Incoterm choisi. Dans le cas du CFR, par exemple, le vendeur paie le transport, mais le risque passe à l’acheteur dès que la marchandise est à bord du navire.
Assurance
Seuls deux Incoterms, CIP et CIF, imposent contractuellement une couverture d’assurance pour le compte de l’acheteur. Dans les autres cas, il est fortement recommandé de convenir d’une assurance si les risques sont importants.
Formalités douanières
Les Incoterms permettent également de déterminer qui prend en charge les formalités douanières d’exportation et d’importation. En général, l’exportateur s’occupe des formalités dans son pays, tandis que l’importateur les gère à l’arrivée. Toutefois, DDP est une exception, car il oblige le vendeur à gérer également l’importation.