Actualités

Actualités

DEMANDE DE COTATION
Inscription newsletter TRACKING

Page 4/16

Actualités précédentesActualités suivantes

Rappel sur l'entrée en application du code des douanes de l'Union - 01/09/2016

Rappel sur l'entrée en application du code des douanes de l'Union

Le Code des Douanes Communautaire de 1992, texte de référence de la réglementation douanière en Europe depuis maintenant plus de vingt ans et ce malgré une tentative infructueuse de modernisation en 2008, est donc abrogé depuis le 1er mai 2016. Le Code des douanes de l'Union (CDU) et ses nouvelles dispositions d'application sont maintenant entrés en application. Ce nouveau code ne va pas bouleverser le droit existant mais emportera toutefois un certain nombre de modifications significatives dans le but essentiel d’améliorer le fonctionnement d’une Europe douanière à 28.

L'un des objectifs principal pour l'Administration des Douanes est de dématérialiser l’intégralité des procédures douanières d’ici 2020. L'ensemble des actes et procédures douanières seront dématérialisés en France. Le système DELTA est déjà en place et le Guichet Unique National (GUN) est en cours de déploiement afin de couvrir tous les documents de la chaîne logistique. Les décisions douanières seront quant à elles intégrées via l’outil Soprano. Le CDU place les technologies de l'information et de la communication au centre de la relation entre les opérateurs et les autorités douanières. Avec le CDU, la dématérialisation devient la règle dans un objectif de simplification et d'optimisation des procédures douanières.

Le nouveau Code des Douanes prévoit également quelques modifications significatives afin de réviser certaines mesures attachées à la valeur en douane, aux régimes particuliers ou à la représentation en douane. Mais de nombreuses questions restent encore sans réponse. Le nouveau CDU bouleverse en profondeur les règles des opérations douanières en Europe. Il faudra encore attendre quelques mois avant de connaître toutes les directives d’application de la part de la Direction Générale des Douanes. Les autorisations douanières visées par des évolutions dans le CDU, comme par exemple le régime d’entrepôt douanier, vont ainsi traverser quelques turbulences avant d'être parfaitement appréhendées.

La certification OEA devient quant à elle LA clef d'entrée du CDU. Pour rappel, le Statut d'OEA est une certification délivrée par l'Administration des douanes. Elle permet aux services douaniers d'identifier les entreprises fiables et ainsi de leur donner un traitement particulier pour les contrôles. L'objectif principal est donc de rendre les échanges plus sûrs et plus simples. Le Nouveau Code des Douanes fait ainsi la part belle aux OEA et l'Administration des Douanes met en avant depuis plusieurs mois les entreprises certifiées OEA. Au final, le CDU est avant tout destiné àplacer les entreprises européennes et donc françaises dans les meilleures conditions possibles pour opérer à l’international.

Rappelons que Centrimex est titulaire du certificat OEA Full pour l’ensemble de ses activités en France depuis juin 2012.

Le bénéfice complet d’un certificat OEA pour un exportateur ou un importateur, notamment dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle entre pays ou groupes de pays, implique que tous les maillons de la chaine logistique internationale soient titulaires d’un certificat OEA ou équivalent.

 

>> Notre certification douane


Nouveau service de groupage de dangereux au départ de Shanghai - 11/07/2016

Nouveau service de groupage de dangereux au départ de Shanghai

Centrimex a le plaisir de vous informer du nouveau service de groupage de marchandises dangereuses au départ du port de Shanghai. Pour se donner des moyens supplémentaires, Centrimex Shanghai dispose désormais d’une surface de stockage de marchandises, de plus de 20 000m2.

Afin de répondre au mieux aux demandes des clients, les équipes de Centrimex proposent l’empotage de conteneurs, le packaging ainsi que l’étiquetage des marchandises. Le service est donc proposé au départ de Shanghai, mais également au départ des principaux ports de Chine tels que Tianjin, Quingdao, Guangzou, Zhangjiang et Chongqing. Les demandes de cotations seront étudiées au cas par cas afin d’offrir la meilleure solution aux clients (à noter que toutes les demandes sont à adresser à l’agence Centrimex Rouen). Le groupage de différents types de marchandises dangereuses reste bien entendu assujetti à l’acceptation de la compagnie maritime sélectionnée.


Pour rappel, Centrimex opère également au départ de toute la Chine pour les groupages divers et personnalisés.

 

>> Nos services de groupages


La pesée des conteneurs maritimes et le programme SOLAS - 15/06/2016

La pesée des conteneurs maritimes et le programme SOLAS

A partir du mois de juillet 2016, les chargeurs auront obligation de peser et de déclarer la masse brute de leurs conteneurs avant remise à l'armateur, au terminal d'embarquement, en vertu de la nouvelle version de la convention internationale Solas (Safety of Life at Sea). Les exigences de la Convention SOLAS en matière de vérification du poids des conteneurs vont donc rentrer en application dès cet été.

Les conteneurs pleins ne seront autorisés à charger à bord des navires auxquels la Convention SOLAS s’applique qu’à la condition que leur Masse Brute Vérifiée ait été fournie au capitaine du navire ou son représentant, et au terminal ou son représentant. Les chargeurs auront ainsi obligation de procéder au pesage de tous les conteneurs maritimes avant leur remise à l’armateur. La responsabilité d’établir et de déclarer au transporteur maritime la Masse Brute Vérifiée incombe donc au chargeur. Cette information devra être transmise suffisamment à l’avance pour permettre l’élaboration du plan de chargement.

Téléchargez un modèle type de déclaration d'expédition pour conteneur complet (FCL)
Téléchargez un modèle type de déclaration d'expédition pour conteneur complet (FCL)
Téléchargez un modèle type de déclaration d'expédition pour marchandises (Groupage - LCL)
Téléchargez un modèle type de déclaration d'expédition pour marchandises (Groupage - LCL)

L'Organisation Internationale Maritime (IMO) propose deux méthodes certifiées conformes pour déclarer la Masse Brute Vérifiée (MBV). Selon la réglementation, l'une des deux méthodes approuvées doit être utilisée pour déclarer le poids brut :

Poids réel du conteneur incluant la tare quand la marchandise est emballée
Poids de l'ensemble de la marchandise incluant l'emballage et la tare du conteneur

 

Dans ce dernier cas, la méthode de pesée devra être validée par l’État où a été empoté le conteneur. Identique à tous les États membres, la procédure suppose de peser ou de récupérer auprès de leurs fabricants le poids des marchandises, des emballages et des éléments présents dans le conteneur et de l’ajouter à la tare à vide indiquée sur la porte du conteneur. L’arrêté prévoit une tolérance de plus ou moins 5 % dans les ports Français entre la masse déclarée d’un conteneur et sa masse réelle.

Aucune obligation de certification de la méthode ne sera exigée mais, en cas de contrôle ou de mauvaise déclaration, suite à un accident ou à un incident en particulier, le chargeur devra présenter les éléments justifiant son calcul. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la FAQ à propos du Poids des conteneurs publié par le World Shipping Council.

Attention, une note de la DGITM datant de septembre 2016, prolonge des mesures transitoires dans l’application des dispositions de l’arrêté du 28 Avril 2016, jusqu'au 1er février 2017. Consulter les modifications incluses dans cette note.

 

>> Consultez la FAQ publié par le World Shipping Council


Page 4/16

Actualités précédentesActualités suivantes

CENTRIMEX - 33 boulevard de l'Europe - 13744 Vitrolles - Tél. 04 42 15 98 20 - Fax 04 42 15 98 21 - email : contact@centrimex.com