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Accords de libre-échange, l'origine préférentielle et non préférentielle - 05/04/2016

Accords de libre-échange, l'origine préférentielle et non préférentielle

Les récents accords (2011) conclus entre l’Union Européenne et la Corée du Sud induisant dans certains cas la nécessité d’un statut d’Exportateur Agréé, le fameux accord transatlantique avec les Etats-Unis qui alimentent tous les fantasmes ou bien encore les accords de libre-échange en cours de négociation avec le Canada, le Japon et une cinquantaine d’autres pays sont de nature à modifier le paysage douanier mondial et les règles du jeu associées.

Les experts Centrimex de la réglementation douanière font le point sur l’origine préférentielle et non préférentielle d’un produit et sur les règles associées. Un produit quel qu’il soit dispose toujours d’une et une seule origine non préférentielle. Il s’agit du fameux «Made in», appellation qui nous est plus familière.
A titre de rappel, n’oublions pas que le «Made in France» n’a plus de signification douanière et qu’une marchandise produite en France hérite d’une origine non préférentielle «Union Européenne».

Par ailleurs, aucun accord n’ayant été conclu définitivement à ce jour à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), il n’existe aucune obligation particulière universelle de marquage de l’origine non préférentielle sur les produits.

Des règles peuvent néanmoins exister ponctuellement selon les pays de destination. A l’inverse, dès lors que l’entreprise choisit d’apposer un marquage de l’origine sur ces produits, elle doit impérativement se conformer aux règles de marquage de l’origine établie par l’OMC et au code des douanes communautaires.

L’origine préférentielle d’un produit peut exister ou non et peut être multiple et différente en fonction des accords de libre-échange ou unilatéraux signés par l’Union Européenne. Potentiellement, il peut donc exister une origine préférentielle par accord. Le plus souvent, origine préférentielle et origine non préférentielle sont identiques mais cela n’est pas toujours le cas en fonction notamment des règles de cumul des accords.

L’origine préférentielle sert notamment à déterminer le niveau de perception des droits de douane, à l’import dans l’Union Européenne et à l’export dans le pays de destination, sur la base d’un couple «produit / pays». La justification de l’origine préférentielle peut nécessiter l’obtention de déclarations d’origine, appelées aussi «Déclarations Long Terme» de la part des fournisseurs de composants ou matières premières par exemple.

Le Statut d’Exportateur Agréé permet d’étendre à tous les produits de l’entreprise la Déclaration d’Origine sur Facture (DOF), évitant ainsi l’émission et le visa de documents de type EUR 1.

Opérateur économique agréé
Agent habilité
NVOCC
IATA
Commissionnaire agréé en douane

 

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Nouveau service de groupage maritime au départ de Shanghai - 09/03/2016

Nouveau service de groupage maritime au départ de Shanghai

Centrimex a le plaisir de vous informer de leur nouveau service de groupage maritime hebdomadaire au départ de Shanghai.

Ce nouveau service vous permet d’expédier vos marchandises quand vous ne disposez pas de quantités suffisantes pour constituer un conteneur complet. Les villes desservies ainsi que leur transit time depuis Shanghai sont :

DAKAR – 55 JOURS
ABIDJAN – 66 JOURS
OUAGADOUGOU – 100 JOURS
BAMAKO – 90 JOURS
DOUALA – 61 JOURS
LOME – 66 JOURS
COTONOU – 65 JOURS
POINTE-NOIRE – 70 JOURS
LIBREVILLE – 73 JOURS
NOUACKCHOTT – 60 JOURS

 

Pour des départs d’autres ports chinois tels que Qingdao, Xingang, Gangzhou, vous pouvez vous rapprocher de l’agence Centrimex Shanghai ainsi que des bureaux Colimex en Afrique afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires à votre expédition.

 

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Lettre d'information Centrimex Février 2016 - 04/02/2016

Lettre d'information Centrimex Février 2016

La direction de l’entreprise, le management, les collaboratrices et les collaborateurs de Centrimex et Colimex ont le plaisir d’adresser à tous leurs clients et partenaires leurs meilleurs vœux de bonheur et de réussite pour cette nouvelle année 2016.

Fidèles à leurs valeurs de respect, d’écoute et de pertinence, les équipes Centrimex et Colimex s’engagent, une nouvelle fois en 2016, à mettre leur réactivité et leur proximité au service de tous leurs clients afin de leur apporter qualité, sécurité et expertise.

 

>> Consultez la lettre d'information


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