INCOTERMS

La marchandise (non déchargée) est mise à disposition par le vendeur dans le pays étranger au lieu convenu. L’acheteur supporte le déchargement et le dédouanement import.

Le vendeur livre la marchandise sur le navire au port d'embarquement convenu. Le vendeur se charge des formalités d’export et règles les droits et taxes liés. L’acheteur prend en charge les frais à l’arrivée des marchandises au port de destination, et les formalités à l’import (en payant les droits et taxes liés). Le vendeur prend à sa charge l’assurance maritime contre les risques de perte ou de dommage de la marchandise

L’Incoterm DAT (Delivred at Terminal) s’étend et devient le DPU (Deliverd at Place Unloaded) avec la révision des Incoterms 2020. Ce nouvel Incoterm charge le vendeur de remettre la marchandise déchargée au lieu de destination convenu (qu’il soit un terminal, un entrepôt ou autre…). Cependant si le lieu n’est pas un terminal, le vendeur doit vérifier que le lieu où il est prévu de livrer la marchandise est un endroit où il est en mesure de décharger les produits.

Le vendeur gère le transport et ses frais jusqu’au port de destination. Il se charge des formalités d’export et règles les droits et taxes liés. L’acheteur prend en charge les frais à l’arrivée des marchandises au port de destination, et les formalités à l’import (en payant les droits et taxes liés). En revanche, l’assurance du transport maritime est assumée par l’acheteur, ce dernier endosse les risques à partir de la livraison sur le bateau au port d’embarquement. Les frais de déchargement peuvent être inclus ou non dans le contrat.

L’incoterm CIP est identique au CPT, il existe cependant une différence concernant l’assurance. Le vendeur prend en charge l’assurance du transport. L’incoterm CIP exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.

Le vendeur livre la marchandise sur le navire au port d'embarquement convenu. Le transfert de risque a lieu une fois la marchandise chargée sur le bateau par le vendeur. L’acheteur s’occupe de la suite du transport, y compris du dédouanement à l’importation.

La livraison est effectuée au premier transporteur à l’étranger, frais payés par le vendeur, sans assurance pour le transport. L'acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison. L’incoterm CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.

Le vendeur livre la marchandise le long du navire, au port d’embarquement convenu. L’acheteur s’occupe du chargement sur le bateau et de la suite du transport, y compris du dédouanement à l’importation. L’Incoterm FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.

Le vendeur livre la marchandise dès que celle-ci, dédouanée à l'exportation, est mise à la disposition du transporteur nommé par l'acheteur au lieu convenu. Attention, le lieu de livraison choisi à une incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, il est alors responsable du chargement de la marchandise. Si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n'est pas responsable du déchargement.

Le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination convenu. La marchandise est donc livrée au lieu de destination, prête à être déchargée. Le vendeur supporte normalement aussi les frais de déchargement. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise y compris, le cas échéant tout « droit » à l'importation dans le pays de destination.

Le vendeur met à disposition les marchandises dans un endroit convenu au départ (atelier, usine, entrepôt, etc.) sans accomplissement des formalités douanières (export ni import) et sans chargement sur un quelconque véhicule d'enlèvement. L’acheteur supporte tous les coûts de transport, de douane ainsi que les risques jusqu’à la destination finale.