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En octobre, rencontrez les équipes Centrimex à la Foire de Canton et au SIAL de Paris - 10/10/2016

En octobre, rencontrez les équipes Centrimex à la Foire de Canton et au SIAL de Paris

Nous vous informons que le groupe Centrimex sera présent sur deux événements en octobre 2016.

Vous pourrez tout d'abord nous rencontrer du 15 AU 19 OCTOBRE A LA FOIRE DE L'IMPORT EXPORT DE CANTON (Guangzhou) en Chine.

Regroupant plus de 24 000 sociétés chaque année, le salon est désormais une référence dans le monde des échanges internationaux.

Notre commercial Fabien Souilles (86) 186 16 94 27 85 sera présent et prêt à vous rencontrer, vous présenter nos activités locales et vous conseiller suite à la prise de contact avec de nouveaux fournisseurs. Une bonne occasion de rencontrer nos équipes de l'agence de Shanghai !

Foire de Canton

Nous serons également présents du 17 AU 20 OCTOBRE AU SIAL DE PARIS.

Le SIAL accueil plus de 7000 exposants d'une centaine de pays. Il est depuis maintenant plusieurs années reconnu comme le plus grand salon de l'innovation alimentaire.

Si vous souhaitez nous rencontrer à cette occasion n'hésitez pas à contacter Yves Tréhiou au (33)6 07 28 39 72 ou Eric Liautard  au (33)6 07 78 63 77. Rendez vous du 17 au 20 octobre au Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte.

SIAL de Paris

 

>> Plus d'information sur la Foire de Canton
>> Plus d'information sur le SIAL de Paris


Convention SOLAS, une période d'exécution étendue jusqu'au 1er févier 2017 - 07/10/2016

Convention SOLAS, une période d'exécution étendue jusqu'au 1er févier 2017

Comme nous vous l'indiquions il y a quelque temps dans notre actualité sur la pesée des conteneurs maritime, le programme SOLAS est en place depuis le 1er juillet 2016. Les chargeurs ont maintenant obligation de peser et de déclarer la masse brute de leurs conteneurs avant remise à l'armateur, au terminal d'embarquement, en vertu de la nouvelle version de la convention internationale Solas (Safety of Life at Sea).

Une réunion visant à établir un premier point étape sur l'application de la convention avait lieu récemment entre la DGITM (Direction Générale des Infrastructures des Transports et de la Mer) et les organisations professionnelles maritimes nationales.

Un consensus s'est dégagé pour prolonger des mesures transitoires dans l’application des dispositions de l’arrêté du 28 Avril 2016, jusqu'au 1er février 2017.

La première action concerne les transbordement des conteneurs sans VGM avant le 1 juillet 2016. Cette mesure n'étant plus nécessaire, elle n'est tout simplement pas reconduite.

La deuxième mesure concerne la transmission possible de la VGM jusqu'à la closing date fixée par l'armateur. En effet, l'accord express prévu entre l'armateur ou son représentant et le chargeur peut revêtir la forme suivante :

 

La troisième mesure porte sur la date de conformité des instruments de pesage des conteneurs sur les terminaux qui offrent ce service. Dans le cas ou l'armateur ou son représentant a autorisé l'entrée de son conteneur sans VGM, un chargeur peut demander à un opérateur de terminal de lui peser son conteneur. Désormais l'opérateur pourra utiliser des instruments de pesage non encore conformes aux dispositions du décret 2001-387 du 3 mai 2001 mais conformes aux bonnes pratiques professionnelles en vigueur dans des ports comparables. L'opérateur devra tout de même obtenir cette conformité de pesage avant le 31 janvier 2017. Il devra également informé l'armateur de la précision correspondante en particulier s'agissant du seuil de précision en kilogramme pour que celui-ci puisse faire figurer les conteneurs sur la liste de chargement en connaissance de cause.

Enfin, la quatrième est dernière mesure est un ajout à l’arrêté du 28 Avril 2016. Pour les conteneurs de moins de 10 tonnes la marge d’erreur est fixée 500Kg au lieu des 5%.

Si vous souhaitez plus d'information, nous vous conseillons de consulter notre dossier sur la convention SOLAS ainsi que nos modèles de déclaration d’expédition (documents adaptables et personnalisables).

 

>> Notre dossier sur la Convention SOLAS
>> Nos modèle de déclarations d'expédition


Rappel sur l'entrée en application du code des douanes de l'Union - 01/09/2016

Rappel sur l'entrée en application du code des douanes de l'Union

Le Code des Douanes Communautaire de 1992, texte de référence de la réglementation douanière en Europe depuis maintenant plus de vingt ans et ce malgré une tentative infructueuse de modernisation en 2008, est donc abrogé depuis le 1er mai 2016. Le Code des douanes de l'Union (CDU) et ses nouvelles dispositions d'application sont maintenant entrés en application. Ce nouveau code ne va pas bouleverser le droit existant mais emportera toutefois un certain nombre de modifications significatives dans le but essentiel d’améliorer le fonctionnement d’une Europe douanière à 28.

L'un des objectifs principal pour l'Administration des Douanes est de dématérialiser l’intégralité des procédures douanières d’ici 2020. L'ensemble des actes et procédures douanières seront dématérialisés en France. Le système DELTA est déjà en place et le Guichet Unique National (GUN) est en cours de déploiement afin de couvrir tous les documents de la chaîne logistique. Les décisions douanières seront quant à elles intégrées via l’outil Soprano. Le CDU place les technologies de l'information et de la communication au centre de la relation entre les opérateurs et les autorités douanières. Avec le CDU, la dématérialisation devient la règle dans un objectif de simplification et d'optimisation des procédures douanières.

Le nouveau Code des Douanes prévoit également quelques modifications significatives afin de réviser certaines mesures attachées à la valeur en douane, aux régimes particuliers ou à la représentation en douane. Mais de nombreuses questions restent encore sans réponse. Le nouveau CDU bouleverse en profondeur les règles des opérations douanières en Europe. Il faudra encore attendre quelques mois avant de connaître toutes les directives d’application de la part de la Direction Générale des Douanes. Les autorisations douanières visées par des évolutions dans le CDU, comme par exemple le régime d’entrepôt douanier, vont ainsi traverser quelques turbulences avant d'être parfaitement appréhendées.

La certification OEA devient quant à elle LA clef d'entrée du CDU. Pour rappel, le Statut d'OEA est une certification délivrée par l'Administration des douanes. Elle permet aux services douaniers d'identifier les entreprises fiables et ainsi de leur donner un traitement particulier pour les contrôles. L'objectif principal est donc de rendre les échanges plus sûrs et plus simples. Le Nouveau Code des Douanes fait ainsi la part belle aux OEA et l'Administration des Douanes met en avant depuis plusieurs mois les entreprises certifiées OEA. Au final, le CDU est avant tout destiné àplacer les entreprises européennes et donc françaises dans les meilleures conditions possibles pour opérer à l’international.

Rappelons que Centrimex est titulaire du certificat OEA Full pour l’ensemble de ses activités en France depuis juin 2012.

Le bénéfice complet d’un certificat OEA pour un exportateur ou un importateur, notamment dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle entre pays ou groupes de pays, implique que tous les maillons de la chaine logistique internationale soient titulaires d’un certificat OEA ou équivalent.

 

>> Notre certification douane


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